1/ CLAUSES GÉNÉRALES :

La non-observation de ces conditions ferme toute action contre la Société. Des réserves vagues et systématiques sont sans valeur.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute commande passée implique nécessairement l’acceptation de nos conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres quelles qu’elles soient et non agréées expressément par nous.

2/ PRIX :

Nos prix tarifs sont donnés à titre indicatif et sont révisables sans préavis selon les fluctuations économiques, monétaires, fiscales ou hausses de nos fournisseurs.

Nos marchandises sont facturées selon les tarifs en vigueur le jour de la livraison. Les prix indiqués sur nos tarifs s’entendent hors taxes. Les frais de port et d’emballage sont en sus, sauf convention particulière. Nous ne nous engageons sur un prix ferme que sur offre écrite avec indication d’un délai de validité. Les remises accordées sont établies en fonction de critères quantitatifs et peuvent être revues si les quantités prévues ne sont pas atteintes. Le droit à la remise fait l’objet d’un accord exprès et séparé. Le tarif en vigueur et les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande.

3/ CONDITIONS ET GARANTIES DE PAIEMENT, PÉNALITÉS :

Les conditions de règlement stipulées sur nos factures s’imposent à toute disposition contraire prévue parmi les conditions d’achats. Sous réserve de références favorables et de garanties de solvabilité suffisantes relevant à tout moment de notre libre appréciation, le paiement s’effectue par chèque, virement ou traite, net sans escompte à l’échéance figurant au bas des factures.

Aucun escompte n’est accordé lors d’un paiement anticipé.

Une garantie bancaire, chèque de banque, traite avalisée par la banque du client ou cession de créance sur organisme relevant du secteur public est susceptible de constituer une condition sine qua non au traitement d’une commande.

Le non-respect de nos conditions de paiement entraîne en sus de la déchéance induite du délai de règlement préalablement accordé par nos soins, l’exigibilité immédiate et de plein droit de la totalité des factures non réglées, la suspension de l’exécution de toute commande en cours ou à venir et ce, sans préjudice de pénalités ou dommages et intérêts.

Par ailleurs, en application de l’article L441-6 du code du commerce, tout paiement intervenu postérieurement à la date d’échéance figurant sur la facture donnera lieu à la facturation de pénalités de retard dont le taux équivaut au taux de refinancement le plus récent appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.

L’article D441-5 du code de commerce prévoit en sus l’application d’une pénalité de retard forfaitaire pour frais de retard d’un montant de 40 Euros par facture. Enfin, en aucun cas, les réclamations éventuelles, quel que soit leur objet, ne peuvent dispenser l’acheteur de régler à l’échéance la part de nos factures excédant le montant des réclamations, sauf à mettre en œuvre automatiquement le régime des pénalités ci-dessus. Il est précisé que tout paiement est affecté aux intérêts, frais et pénalités de retard prioritairement au principal de la créance et ce, en dépit de toute stipulation contraire.

La propriété des biens vendus ne sera transférée à l’Acheteur qu’à l’issue du paiement intégral et effectif du prix.

4/ DÉLAIS :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas des délais de rigueur.

En aucun cas le Client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités quels qu’ils soient, en cas de retard ou de restriction de livraison, sauf convention écrite et expresse préalablement signée par la Direction, stipulant les pénalités pouvant être revendiquées.

5/ LIVRAISONS :

Nos Produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Il appartient donc au destinataire :

• de vérifier au moment de la réception, l’état et la quantité des produits en procédant si nécessaire à l’ouverture de tous les colis dont l’aspect serait douteux.
• de formuler le cas échéant des réserves précises sur le récépissé sur bon de transport, et ceci en présence du livreur.
• de confirmer de suite par lettre recommandée ces réserves

au transporteur dans les trois jours.

• de nous en informer impérativement dans le même délai.

Les marchandises sont livrées selon les consignes de l’acheteur et déposées en limite de chantier (le véhicule de livraison n’étant pas considéré comme un engin de chantier). La sécurisation des lieux où des marchandises sont déposées, incombe exclusivement à l’acheteur ou donneur d’ordre à quelque titre que ce soit.

 

6/ GARANTIES :

La Société appliquera scrupuleusement les garanties données par ses fournisseurs en ce qui concerne le Produit revendu sous réserve d’une utilisation normale et d’une installation selon les règles de l’art. Les données techniques sont celles de nos fournisseurs et peuvent faire l’objet de modifications, leurs catalogues ou barèmes n’étant qu’indicatifs.

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou à l’échange du matériel reconnu défectueux. Cette garantie couvre la non-conformité et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la transformation à laquelle ils sont destinés et qui n’auront pas été décelables à la livraison.

Afin de faire valoir cette garantie et sous peine de déchéance de toute action, le Client doit impérativement saisir de sa réclamation la Société dans un délai de 7 jours ouvrés après réception de la marchandise.

7/ RÉCLAMATIONS :

En cas de défaut à la livraison, il appartient à l’Acheteur d’adresser directement sa réclamation au siège de la société du vendeur par LRAR dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables après réception.

La Société n’accepte le remboursement d’aucun frais destiné à réparer un défaut sans notre accord écrit préalable apposé sur présentation d’un devis.

Il appartient au Client de prouver la non-conformité ou le vice caché et la garantie de la Société ne peut être acquise que pour les produits démontrés affectés de la non-conformité ou du vice caché. La Société en vérifiera le bien-fondé; à cette fin, le Client lui donnera nécessairement la possibilité de constater le(s) défaut(s) signalé(s) et mettra à sa disposition les produits contestés, ou des échantillons de ceux-ci. Les produits contestés ne peuvent être renvoyés à la Société qu’avec l’accord préalable et écrit de celle-ci.

Le rejet d’un lot entier ou d’une coulée entière sans la démonstration du vice caché ou de la non-conformité de chaque constituant du lot ou de la coulée est exclusif de la présente garantie.

La garantie de la Société est strictement limitée, à la discrétion de la Société au remplacement des produits affectés d’un vice caché ou d’une non-conformité.

Il appartient au Client de minimiser son préjudice au maximum et sa réclamation, même avérée, ne pourra, sauf accord de la Société, l’autoriser à retarder le paiement de toute facture impayée.

Le remplacement des produits est effectué après que le retour des produits reconnus défectueux par la Société, selon des modalités qui devront être impérativement convenues avec la Société, a eu lieu.

Toute utilisation, négligence, défaut d’entretien ou de conditionnement selon les spécifications d’usages ou particulières des produits est exclusif de la garantie ou de la responsabilité de la Société.

La Société ne garantit pas l’aptitude des produits à remplir l’usage et les transformations auxquels le Client les destine, rappelant par-là que le choix des produits commandés relève de la seule responsabilité du Client en sa qualité d’acheteur professionnel. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la transformation des produits. Le choix et les contrôles des Produits incombent aux donneurs d’ordre, concepteurs, constructeurs, qui ont seuls la responsabilité de rendre l’ensemble fini apte à l’usage auquel il est destiné.

Toute assistance technique de la Société répond à l’obligation de conseil et de renseignements due par tout fabricant soucieux de la bonne utilisation de ses Produits mais ne peut en aucune façon la rendre co-concepteur ou co-constructeur de l’ensemble fini dans lequel ses Produits sont utilisés.

La responsabilité de la Société ne saurait en tout état de cause excéder le montant facturé de la commande concernée, à l’exclusion de toute autre réparation ou indemnisation de quelque sorte et de quelque nature que ce soit.

Aussi, il est expressément entendu entre les Parties que la Société décline toute responsabilité pour les pertes et/ou dommages survenus du fait, à l’occasion de, ou par suite de la transformation des produits, pertes de production, pertes d’exploitation et/ou toutes autres pertes ou dommages directs ou indirects consécutifs du Client (telles que des pertes financières consécutives ou des pertes de commandes) ou de tout tiers.

8/ TRAITEMENT DES COMMANDES ET RETOURS DE MATÉRIEL :

Les retours (en l’état initial) de Produits vendus par la Société à l’état neuf ne sont acceptés qu’après accord écrit de notre part. L’avoir sera établi par nos soins pour un montant maximum de 85% de la valeur de la facture originale à fournir par le client.

Les commandes confirmées par notre Société sont réputées fermes et irrévocables.

Elles ne peuvent être modifiées et à plus forte raison annulées sans accord écrit de notre part.

Le cas échéant, l’ensemble des frais engagés à la date d’annulation de la commande ainsi que les engagements pris auprès de fournisseurs seraient facturés au client.

9/ CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

L’Acheteur devra tenir à notre disposition le matériel non payé à l’échéance prévue, nous nous réservons la possibilité de procéder à l’enlèvement du dit matériel à notre convenance et sans préavis ni procédure.

Nous interdisons expressément toute aliénation de notre matériel ou toute cession de créance sur nos fournitures dès lors que le règlement du dit matériel n’est pas encore intervenu intégralement. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus, conformément aux dispositions des articles L621-115 et L621-124 du Code de Commerce, y compris leur prix contre le sous-acquéreur éventuel.

10/ JURIDICTION :

En cas de litige relatif à la conclusion ou à l’exécution de la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, il est donné compétence aux juridictions Rhône Alpes.

11/ CLAUSE PÉNALE :

Toute procédure de recouvrement externe engagée consécutive à un courrier de mise en demeure adressé en recommandé + AR resté sans suite dans le délai imparti entraînera, outre la facturation des pénalités de retard visées au point 3/ des présentes, l’exigibilité à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15 % de la créance transmise à l’organe de recouvrement externe. Le montant de cette indemnité ne saurait être toutefois inférieur à 750 Euros compte tenu des frais fixes de traitement administratif et juridique.

12/ CONDITIONS DU SYNDICAT GENERAL DES FONDEURS :

Nous signalons que les conditions générales de vente des fonderies Européennes s’appliquent pour le matériel de fonderie en complément des présentes conditions. Elles seront communiquées à tout acheteur qui en fait la demande.

13/ DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les plans, études, calculs et documents établis par nos soins demeurent notre propriété. Ils ne peuvent être communiqués, reproduits ou exploités sans accord écrit préalable de notre part.

AVERTISSEMENTS :

-La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le design et les spécifications techniques figurant sur ce document.

-Les photos sont non contractuelles.

-Certains Produits du présent catalogue font l’objet d’une licence de fabrication, aussi la commercialisation de ces derniers sera effective uniquement pendant la durée de validité de la licence.

-Certains Produits ont fait l’objet de dépôt de modèle soit par la Société soit par un designer externe à la Société.

-Pour les Produits naturels (bois, etc…), toutes altérations dues aux agressions biologiques ou atmosphériques pour exposition dans des zones sensibles (bord de mer, haute montagne, usines etc…) demeurent totalement exclues de nos garanties.